Aux termes du décret du 17 décembre 1933, la participation aux jurys des examens et concours est une charge normale d’emploi y compris durant les vacances scolaires. La convocation est la pièce officielle qui engage la participation. Elle émane du recteur et est exigée pour tous règlements.
Les indemnités dépendent du groupe auquel appartient l’examen ou le concours concerné. Voir tableau ci-dessous
| Groupe I | Groupe I bis | Groupe II | Groupe III | Groupe V |
|---|---|---|---|---|
| Agrégation et concours assimilés | CAPES, CAPET, PLP2 | BTS, ENI, ENSAM | Baccalauréat général, baccalauréat de technicien | Brevet des collèges, BEP, BP |
La préparation et le choix des sujets, la surveillance des épreuves écrites ne donnent lieu à aucune rémunération (surveillance rémunérée pour groupes I et II)
1. Les épreuves écrites :
Pour tous les examens et concours, il est institué un abattement (copies non rétribuées) sur le nombre journalier de copies corrigées. Chaque jour ouvrable compris entre le jour exclu où le correcteur a reçu les copies et celui où il est tenu de les rendre donne lieu à un abatte-ment : I et I bis = 5 copies, II = 10 copies, V = 20 copies. Pour le baccalauréat, le nombre de copies non rétribuées est fixé à 30% du nombre de copies corrigées en dehors des vacances scolaires.
Le calcul de l’indemnité : Il existe 2 taux de rémunération, un taux majoré de 25% pour les épreuves dites principales, un taux normal est appliqué pour toutes les autres épreuves. Les taux sont calculés au 1/10 000 du traitement brut correspondant à l’indice nouveau majoré 493.
| Epreuves écrites | Groupe I | Groupe I bis | Groupe II | Groupe III | Groupe V |
|---|---|---|---|---|---|
| Taux majoré | 6.47€ | 4.66€ | 2.49€ | 1.81€ | 0.78€ |
| Taux normal | 5.18€ | 3.73€ | 2.07€ | 1.45€ | 0.62€ |
2. Les épreuves orales :
Le calcul de ces indemnités est établi sur la base de vacations, une vacation orale étant versée pour 4 heures d’interrogation. Le temps total d’interrogations par examinateur est ramené à un nombre entier d’heures. Ce temps dépend de la durée prescrite dans chaque discipline (Exemple en lettres : une vacation est complète avec 12 candidats car la durée de chaque oral = 20mn , cette vacation est décomptée pour ¾ entre 9 et 11 candidats, ½ entre 6 et 8, ¼ entre 3 et 5).
| Epreuves orales | Groupe I | Groupe I bis | Groupe II | Groupe III | Groupe V |
|---|---|---|---|---|---|
| Par vacation | 207.03€ | 124.22€ | 51.76€ | 36.23€ | 15.53€ |
3. Les frais de déplacement :
Les frais sont calculés en fonction de la distance kilométrique parcourue entre la résidence administrative et la commune du centre d’examen. Les déplacements à l’intérieur des résidences administrative et familiale ou entre ces deux résidences ne donne pas lieu au remboursement de frais de transport. S’il y a remboursement, il se fait sur la base du tarif SNCF 2° classe.