Quand adhérer ?
L’adhésion ou l’affiliation à la mutuelle collective obligatoire ne sera pas automatique.
Chaque agent recevra, entre septembre 2025 et février 2026, un courriel de MGEN sur sa messagerie professionnelle pour son affiliation. Dans la mesure où un nouveau contrat collectif obligatoire est mis en place, l’agent devra réaliser un parcours digital individualisé d’affiliation, dans un délai de 21 jours après réception du courriel d’affiliation. Ce parcours permettra à l’agent de souscrire à l’une des options, couvrir son conjoint et / ou ses enfants ou solliciter, le cas échéant, une dispense.
L’agent devra se munir d’une attestation de droits Sécurité sociale et d’un RIB pour réaliser son parcours.
Que se passe-t-il si un agent n’effectue pas ou ne finalise pas son parcours d’affiliation ?
Si les agents n’effectuent pas ou ne finalisent pas leur parcours d’affiliation dans le délai de 21 jours après réception du courriel d’affiliation, ils seront affiliés d’office au nouveau régime, sans option, au 1er mai 2026.
À compter du 1er mai 2026, les deux parts de la cotisation relative au panier socle à la charge des agents seront prélevées sur leur bulletin de paie. Ils bénéficieront de la participation employeur à hauteur de 50% de la cotisation.
Toutefois, ils ne pourront pas bénéficier des prestations tant que MGEN n’aura pas connaissance de leurs coordonnées bancaires. Ils ne bénéficieront pas non plus des éventuelles options proposées ou de la couverture de leur conjoint et / ou de leurs enfants.
Il est donc nécessaire que tous les agents finalisent leur parcours d’affiliation ou sollicitent le cas échéant une dispense dans le délai de 21 jours.
Si l’agent est affilié d’office, il pourra se connecter sur son Espace personnel sécurisé MGEN et compléter les informations nécessaires à son affiliation (RIB, souscription à une option, ajout d’ayants droit) ou solliciter une dispense.
Dispense d’affiliation
Combien cela va nous couter ?
Il y aura une participation de l’employeur (l’état) à 50% pour les bénéficiaires actifs. Le remboursement des 15 euros s’arrêtera à ce moment-là.
– 50% de la cotisation au panier de soins interministériel
– et 50% du coût de l’option souscrite, dans la limite de 5 €.
Ils participeront également à hauteur de 7 € par mois au financement de la cotisation des bénéficiaires actifs pour le socle interministériel de garanties du régime complémentaire facultatif de prévoyance.
Les agents retraités, qui adhèrent au régime de PSC en santé, ne bénéficient pas de prise en charge financière par leur dernier employeur.
Une couverture possible pour les ayants-droit des agents actifs et retraités.
Les ayants-droit (conjoints, enfants) des actifs et retraités pourront adhérer, sans obligation, au contrat collectif souscrit, avec des garanties identiques à celles proposées aux agents actifs.
Pour compléter cette protection sociale complémentaire en santé, une couverture prévoyance facultative sera mise en place à compter du 1er mai 2026 et proposée aux agents,
1er lien MGEN-CNP,
permet d’accéder à une page d’accueil où sont rassemblées de nombreuses informations sur le contrat collectif en santé dont les deux simulateurs mais aussi plusieurs documents explicatifs sur les droits, sur le contrat…
Simulateur MGEN-CNP :
Voici ce 3e lien MGEN-CNP
Quelle mutuelle ?
A l’issue de l’appel d’offre du ministère, seule la MGEN -CNP a répondu et a donc été retenue.
Quel est le calendrier de la mise en place de la mutuelle obligatoire ?
Le calendrier d’affiliation à la PSC est organisé par ordre alphabétique des académies au sein des zones A, B, C, puis, au sein de chaque académie, par ordre alphabétique du nom d’usage de l’agent.
Le déploiement est adapté en fonction de votre affectation : académie, administration centrale, outre-mer ou établissements publics.
Spécificités à connaître
– Les personnels d’inspection et de direction sont concernés à partir de mi-décembre.
– Les agents en situation particulière (congé parental, disponibilité pour raison de santé, congé de formation professionnelle, etc.) seront contactés lors de vagues spécifiques prévues en février 2026.
– Des envois complémentaires sont prévus mi-décembre 2025 et fin février-début mars 2026 pour les agents recrutés après le passage de leur académie ou n’ayant pas reçu l’envoi initial.
Quelles sont les garanties de la MGEN-CNP ?
Voir les garanties dans les documents à cet article.
Le SUNDEP Solidaires dans Solidaires Fonction Publique a pris toute sa place dans les discussions autour de la réforme de la protection sociale complémentaire pour défendre une meilleure prise en charge des agent·es, tout en rappelant son attachement à une Sécurité sociale solidaire et universelle, financée par les cotisations sociales.
Nous revendiquons le remboursement des soins prescrits à 100% par la Sécurité sociale afin de garantir un égal accès aux soins sans reste à charge.
Comment allons nous vous accompagner dans vos démarches ?
– Nous vous proposons une Foire Aux Questions (FAQ) pour répondre à vos questions.
– Vous pouvez nous joindre au Sundep Solidaires dans les messageries de chaque académie correspondante, sur notre site national.
