Contrôle des établissements privés
Après les affaires Stanislas et Bétharram, les témoignages impliquant des violences sexuelles, physiques, racistes, verbales, homophobes… dans des établissements privés catholiques abondent. En même temps, les “on ne savait pas” de la part de nos dirigeants fusent et la mécanique se poursuit. « On » menace de contrôle, on attend que les rapports soient publiés et, pendant ce temps, rien ne se passe. On protège et surprotège encore des criminels dans les établissements catholiques.
Au SUNDEP Solidaires, nous constatons trop souvent des entraves à la loi, notamment par rapport à la laïcité, une pré-sence importante de la religion dans les établissements, des élèves qui vont à l’église sur leur temps de cours, accompa-gnés par leurs professeurs, des croix installées dans les salles des professeurs et les classes, des journées « pédago-giques » liées à la religion, un recrutement des enseignant·es sur critères confessionnels. Parfois, des prières sont en-voyées par mail sur les boîtes professionnelles. Dans certains établissements, les filles sont tenues de porter des jupes avec une longueur réglementaire, le maquillage est interdit, les épaules ne doivent pas être visibles…
Récemment, il en aura fallu moins que ça à l’État pour décider de retirer le contrat d’association à deux établissements privés sous contrat de confession musulmane. Notre syndicat soutient les inspections de tous les établissements privés sous contrat à condition qu’elles ne soient pas discriminatoires.
Face à cette injustice, le SUNDEP Solidaires a soutenu victorieusement les personnels du lycée Averroès.
Notre syndicat continuera à se battre pour que la transparence, la laïcité et l’égalité deviennent enfin une réalité dans l’enseignement privé et qu’ainsi on ne connaisse plus jamais d’institutionnalisation de la violence.
Prévoyance et mutuelles obligatoires, entre un peu de patience
En 2026, les enseignants du privé, comme tous les personnels de l’Éducation nationale, changeront de complémentaire santé.
Ce nouveau régime sera proposé à tous les personnels de droit public - en activité ou retraité - fonctionnaires, agent·es de l’État comme contractuel·es. Les conjoint·es, partenaires ainsi que les enfants seront également concerné·es.
La PSC, protection sociale complémentaire, comportera un volet obligatoire pour les frais de santé, subventionné à hau-teur de 40 à 50 % par le ministère et un volet facultatif (la prévoyance) subventionné à hauteur de 7 € mensuels par agent·e.
Si la participation de notre employeur - l’État - au financement de la complémentaire santé est une avancée (certes avec 10 ans de retard par rapport au secteur privé), l’enseignement catholique en profite pour nous faire perdre notre régime de prévoyance. Le SUNDEP Solidaires revendique le maintien des garanties à 95% des salaires de nos collègues ma-lades.
Au SUNDEP, nous continuons à revendiquer une gestion à 100 % par la Sécurité sociale, sans reste à charge pour les cotisant·es. Cette mutualisation maximale, voulue par le CNR dans son programme de 1944, où « chacun contribue à hauteur de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins » permettrait de réduire réellement les inégalités et les coûts pour tout·es dans la mesure où les frais de gestion de la Sécurité sociale sont bien plus faibles que ceux des opérateurs privés.
Mineurs isolés sur le territoire
Alors qu’en France tous les enfants ont le droit à l’École, la plupart des mineur·es isolé·es du Nord et de Paris n’ont pas accès à la scolarité. Le rectorat de Lille est le seul à exiger, dans une circulaire, qu’ils/elles soient l’objet d’une Ordonnance de Placement Provisoire (OPP) pour ouvrir leur droit à la scolarité. Ce qui revient à dire que ces mineur·es doivent avoir des tuteurs ou des représentants légaux alors que c’est justement seul·es qu’ils-elles sont arrivé.es en France pour fuir des situations de guerres, de pauvreté, de catastrophes climatiques. Ces mineur·es ne sont donc pas scolarisé·es dans les collèges et lycées publics qui ne peuvent légalement les accepter sans l’OPP (Ordonnance de Placement Provisoire).
C’est une inégalité de traitement par rapport aux autres régions ou départements. En fait, les rectorats « jouent » sur le temps dans la mesure où certain·es d’entre eux/elles qui demandent à être scolarisé·es depuis des mois ont aujourd’hui 17 ans et devront justifier de six mois de scolarité au moins pour obtenir un premier titre de séjour. À défaut, ils/elles seront soumis.es à des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français).
Actuellement, ces mineur·es sont mal logé·es par manque d’aide des départements. L’occupation de la Gaité Lyrique par le collectif des jeunes de Belleville puis le scandale de leur expulsion par la mairie en est l’exemple. Mais, c’est du ressort de l’Éducation Nationale de donner accès à la scolarité.
Le SUNDEP Solidaires, avec SUD Éducation, a demandé au Rectorat (en audience à Lille) et au privé sous contrat (en CCMA à Paris) de prendre leur part de responsabilité.
Le SUNDEP Solidaires condamne la stratégie du rectorat et l’expulsion des jeunes du collectif de Belleville, demande l’abrogation de cette circulaire rectorale et exige l’application de la Convention internationale des droits des enfants ainsi que le respect de la décision du Conseil d’État du 24/01/2022 qui garantit la scolarisation et le logement de tous les en-fants.
Le SUNDEP Solidaires exige partout la scolarisation immédiate de tou·tes les mineur·es isolé·es.
