Ne soyons pas dupes, et décodons le texte (cf document joint) : si l’on analyse ces recommandations il s’agit en fait, pour faire simple, du principe de rendre une partie de l’argent après un « holdup » en demandant en plus des remerciements, tout en refusant aux personnels la garantie de leurs droits élémentaires.
Rappels des faits
- LA FNOGEC et les syndicats de chefs d’établissements dénoncent la convention collective en juin 2011.
- En novembre 2012 les personnels des établissements consultés rejettent massivement, le projet patronal. (Voir la liste des principaux reculs plus loin et les principales mesures négatives de cette convention collective.)
- Le 14 décembre 2 organisations syndicales : le SPELC et le SNEC-CFTC ont signé l’accord de substitution proposé par les employeurs après leur dénonciation unilatérale de la Convention collective.
- Ensuite, 4 syndicats ont fait valoir leur droit à opposition : le Sundep Solidaires soutient cette action.
- Depuis le 14 décembre, l’ancienne convention collective n’est plus applicable.
- Les patrons ont intenté un référé pour contester l’opposition syndicale mais leur recours relatif à l’urgence à été débouté.
- Ils ont engagé un recours juridique qui prendra plusieurs mois voire des années. En attendant, la convention collective proposée par les patrons ne peut s’appliquer et n’a pas d’existence légale.
- Le droit indique que les employeurs doivent signer des avenants au contrat de travail de chaque salariés-es, avenant qui doivent intégrer les « avantages individuels acquis » liés à l’ancienne convention : ces avantages sont par exemple : le temps de travail, les semaines à 0 h ….
Or ce n’est pas le mot d’ordre patronal qui lui parle « d’avantages temporaires maintenus » que les salariés OGEC doivent déjà voir sur leurs dernières fiches de paie. Le mot important étant bien entendu « temporaires ». - La recommandation patronale du 25 mars permet aux employeurs de continuer à se présenter comme généreux tout en refusant aux personnels de leur garantir leurs droits élémentaires.
Ce qui est en jeu : c’est la volonté des patrons du privé—FNOGEC ET chefs d’établissements—d’augmenter le temps de travail des surveillants (1470 h au lieu de 1429 h), et d’augmenter la durée des jours travaillés pour tous les personnels. Avec une seule semaine à 0 h pour les personnels de « surveillance » et aucune garantie pour les autres, le projet patronal est très clair … d’où le « cadeau » du 25 mars pour anesthésier la colère des personnels.
Les principaux reculs de la Convention collective « proposée » par les patrons.
- La disparition des métiers (surveillants, AES, ASEM) remplacés par des fonctions polyvalentes.
- L’augmentation du temps de travail des surveillants-es. (de 1429 h à 1470 h pour un temps plein.
- La perte de 2,5 à 2,7 semaines à 0 h pour les surveillants-es.
- La perte de tout cadre sur les semaines à 0 h pour les autres catégories : les patrons pourront faire travailler tous-tes les salariés-es sur les petites vacances, hors les 2 semaines de congés payés.
- L’instauration d’une journée de carence à partir du 2e arrêt de travail.
- La fin de l’indemnité de résidence (avec gel pour les salariés-es qui le touche actuellement.
- L’attaque sur la gratuité des scolarités, le paiement des repas ...
Le SUNDEP Solidaires revendique
- que les personnels voient leurs avantages individuels acquis intégrés dans leur contrat de travail.
- que chaque établissement s’engage par accord à maintenir aux personnels l’ensemble des avantages de l’ancienne convention collective.
