I- « Dans le cadre de l’accompagnement de la réforme du lycée d’enseignement
général et technologique, et notamment de la rénovation de la voie technologique, ... il a été décidé, comme dans l’enseignement public, d’autoriser les
maîtres contractuels susceptibles d’être en perte de contrat en raison de cette
réforme, à candidater sur des services vacants dans la discipline technologie, sans
que cette mutation entraîne la perte de leur discipline d’origine et sans qu’il soit
nécessaire d’engager une procédure de reconversion.
Il conviendra cependant d’effectuer un signalement de ces situations auprès de
l’IA-IPR de technologie. »
Suite de la réforme du Lycée dont les conséquences en terme d’emploi continuent à être catastrophiques ...
II- Le calendrier général
1- Notification aux académies des moyens pour la rentrée 2011 : fin janvier
2011,
2- puis notification par les services académiques de la dotation aux
établissements,
3- déclaration des services vacants ou susceptibles de l’être par les chefs
d’établissement,
4- publication des services vacants,
5- réception des candidatures des maîtres et des avis des chefs
d’établissement,
6- réunion des CCMA impérativement au mois de juin 2011
7- envoi à l’administration centrale, à partir du jeudi 7 juillet et avant le 18 juillet 2011, des services vacants et des dossiers individuels des maîtres concernés par la CNA.
8- tenue de la CNA le jeudi 21 juillet 2011,
9- notification aux académies des résultats de la CNA le jeudi 21 juillet 2011,
10- envoi par les services académiques dès le vendredi 22 juillet 2011 des
services vacants aux maîtres affectés dans l’académie et envoi concomitant aux chefs d’établissement disposant de postes vacants de la liste des maîtres susceptibles de postuler.
Lors de cette CNA du 21 juillet, sera examinée, dans l’ordre de priorité énoncé ci-après, la situation :
– des maîtres contractuels qui, en perte d’heures ou de contrat, souhaitent obtenir un contrat à temps complet dans une autre académie,
– des lauréats des concours externes et internes de l’année 2010 (CAFEP et CAER) qui ont validé leur année de stage,
– des bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire c’est-à dire des maîtres qui, à la suite d’un CDI, ont pu bénéficier d’un contrat provisoire et qui ont validé leur année de stage,
– des lauréats des concours externes et internes (CAFEP et CAER) de la session 2011.