Toujours sous le diktat de la loi des marchés, l’État continue de chercher à faire payer la crise à la majorité des populations en occultant les véritables causes et les véritables responsables du marasme économique.
Depuis le 1er octobre 2011, pour saisir la justice en général, le Conseil de Prud’hommes en particulier, il faut payer 35 euros !
Justice qui date du XI ème siècle, les Conseils de Prud’hommes traitent chaque année, selon les statistiques 2011 du Ministère de la Justice, environ 230 000 saisies !
Une (...)
Après sa réussite concernant :
la fiscalisation des pensions d’invalidité,
la taxation sur les contrats de complémentaire santé souscrits auprès des mutuelles ou des assurances privées qui se posent en concurrence avec les mutuelles (développées par le système dit libéral, hélas !), taxe qui devrait (...)
La saignée des salariés continue !
Ci-dessous l’analyse de l’accord « assurance » type prévoyance qui a été signé le 16 septembre 2005 par l’ensemble des organismes patronaux de l’enseignement privé, et pour les syndicats de salariés par le SPELC, la FEP-CFDT et le SNEC-CFTC.
Pour permettre aux maîtres du privé de bénéficier des dispositions du RSF, Régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, en matière d’invalidité il a fallu élaborer une convention car leur prise en charge n’était pas prévue.
En effet, bien que rattaché à ce régime de sécurité sociale propre aux (...)
Source Solidaires SMIC (depuis le 1er juillet 2008) Détails :
Hauteur de la dernière revalorisation du SMIC : + 0,9% (qui s’ajoute à la hausse de 2,30% du 1er mai 2008 liée à la revalorisation automatique du fait de la hausse de l’indice des prix à la consommation)
Taux horaire du SMIC jusqu’à (...)
Source Solidaires Prestations familiales mensuelles (au 1er janvier 2009)
Il convient de distinguer la Prestation accueil de jeunes enfants (Paje), pour les enfants nés après le 1er janvier 2004, et les autres prestations, pour ceux nés avant. Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) Prime à (...)
Depuis le 1e septembre 2005, les maîtres de l’enseignement privé (relevant de l’Education Nationale comme de l’enseignement agricole) passent du Régime Général de la Sécurité Sociale au Régime des Fonctionnaires.
Enoncer cela peut faire naître de folles espérances : ce n’est évidemment pas une garantie (...)
« Le gouvernement via la ministre de la santé, (...)
Un communiqué du président de la FNOGEC fait (...)
A compter du 1er janvier 2016 tous les (...)
Communiqué Solidaires
Les pensions de base (...)
Axa et la FNMF peuvent accéder aux données de (...)