Personnels salariés PSAEE : préparation de la mise en place d’une complémentaire santé

mercredi 3 septembre 2014


A compter du 1er janvier 2016 tous les salariés devront bénéficier d’une complémentaire santé (« régime de frais de soins de santé » ) cofinancée par l’employeur ;

Cet « avantage en nature » sera déclaré à l’URSSAF et sera imposable, il sera pris en compte pour la retraite.

Des négociations ont commencé à la FNOGEC pour établir les conditions de cette mise en place :

pour le SUNDEP, cette complémentaire santé doit relever du régime mutualiste et non du régime des assurances !


Voir en ligne : à télécharger la mise en place de l’ouverture des négociations