Communiqué de presse de Sud-PTT
Alors que pour la première fois, un employeur, SFR, contestait la représentativité d’un syndicat
SUD SFR en se fondant sur l’absence d’un niveau suffisant d’audience et un « médiatique » non
respect des valeurs républicaines, le tribunal d’instance de Longjumeau a rendu son jugement le 1er février 2010.
- Selon l’avocat de SFR, la référence au socialisme autogestionnaire qui était visé dans les statuts de SUD avait pour conséquence la négation de l’employeur et du droit de propriété, et devait exclure le syndicat du champ du dialogue social...
- Les critères étant maintenant cumulatifs, le tribunal, dans son jugement, a choisi de se prononcer sur la seule question de l’audience pour ne pas avoir à examiner la question des valeurs républicaines, contestée par l’avocat de SFR.
- Pour SUD, l’audience doit être appréciée au niveau du périmètre d’exercice du droit syndical, la désignation d’un délégué syndical sur l’établissement SFR de Massy s’appréciant sur le score
électoral obtenu des salarié-e-s à Massy (19%). Ce jugement prend en compte les résultats globaux des élections au CE et non pas l’influence électorale dans le périmètre du DS désigné. - La fédération SUD, voit, dans ce jugement, une attaque importante sur l’exercice du droit syndical et s’inquiète de l’absence de confirmation des juges des libertés et des valeurs fondamentales de l’action syndicale.
- La fédération SUD décidera, dans les prochains jours, des meilleurs moyens d’un recours contre cette décision.
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Jean-Michel Benichou 06 81 31 66 69
Communiqué de presse
