PPCR : comment contester son appréciation finale à l’issue du rendez vous de carrière ?

samedi 3 octobre 2020


Quand l’enseignant·e reçoit-il/elle une appréciation de sa valeur professionnelle ?
 Lors du premier rendez-vous de carrière lorsque le maître est dans la 2e année du 6e échelon de la classe normale.
 Lors du deuxième rendez-vous de carrière pour le maître justifiant d’une ancienneté comprise entre 1 an et demi et 2 ans et demi dans le 8e échelon de la classe normale,
 Lors du troisième rendez-vous de carrière si le maître est dans la 2e année du 9e échelon de la classe normale.

Chaque rendez-vous de carrière donne lieu à une appréciation finale du recteur à savoir :
 à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent

Pourquoi contester son appréciation ?

C’est cette appréciation qui sera prise en compte pour le passage accéléré du 6è au 7è échelon, du 8è au 9è échelon et du 9è échelon à la hors-classe.

Comment contester cette appréciation ?

Vous estimez que l’appréciation finale ne reflète pas les différentes appréciations portées pour chacune des compétences par le chef d’établissement et l’inspecteur, vous pouvez la contester en suivant la procédure ci-dessous :

Dans les 2 semaines après la rentrée scolaire qui suit l’année du rendez-vous de carrière Notification à l’enseignant·e du compte rendu et de l’appréciation finale
Dans les 30 jours suivant la notification L’enseignant·e peut demander à l’administration une révision de cette appréciation
Dans les 30 jours suivant la demande de révision Réponse de l’administration : révision de l’appréciation ou refus
Une absence de réponse équivaut à un refus
Dans les 30 jours suivant le refus ou la non-réponse de l’administration L’enseignant·e peut demander à ce que son recours soit examiné par la CCM (voir modèle de lettre avec le sundep solidaires)

Pour quel résultat ?

La plupart des recours examinée en CCM permettent une réévaluation de l’appréciation finale en donnant satisfaction à l’enseignant·e.

N’hésitez pas à contacter nos correspondants et/ou élu.es dans les académie de France, afin qu’ils vous aident à rédiger le courrier de recours. Les mots contre les maux !

Vous trouverez en pièce jointe un arrêté (JO du 16/09) sur les rendez-vous de carrière 2019/2020 qui prolonge la campagne des RV de carrière jusqu’au 31 décembre.